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 Exploitation sans permis d'une agence de voyages = amende !

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2 participants
AuteurMessage
Buena Dias
Membre émérite
Membre émérite
Buena Dias


Vierge Localisation : Magog
Emploi/loisirs : voyage
Votre pays : Exploitation sans permis d'une agence de voyages = amende ! Ca10

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MessageSujet: Exploitation sans permis d'une agence de voyages = amende !   Exploitation sans permis d'une agence de voyages = amende ! Clock210Ven 14 Aoû 2009 - 5:46

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages
Deluxe (2006) (9172-8022 Québec inc.) et son administrateur, monsieur
Mohamed Khelidj, ont été déclarés coupables des accusations portées
contre eux en vertu de la Loi sur les agents de voyages. L'Office
reprochait à monsieur Khelidj et à son entreprise, située au 1616, rue
Sainte-Catherine Ouest, à Montréal, d'avoir agi comme agent et agence
de voyages au Québec sans être titulaires du permis requis par
l'article 4 de la Loi sur les agents de voyages. L'entreprise et son
administrateur se sont ainsi vu imposer des amendes respectives de 5
010 $.


applaudissement batailleur applaudissement batailleur applaudissement
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Nicole C
Administratrice
Administratrice
Nicole C


Balance Localisation : Montréal, Québec, Canada
Emploi/loisirs : Retraitée / Voyages, musique, espagnol, lecture
Votre pays : Exploitation sans permis d'une agence de voyages = amende ! Ca10

Exploitation sans permis d'une agence de voyages = amende ! Empty
MessageSujet: Re: Exploitation sans permis d'une agence de voyages = amende !   Exploitation sans permis d'une agence de voyages = amende ! Clock210Ven 14 Aoû 2009 - 9:16

Merci Daniel!!!
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Exploitation sans permis d'une agence de voyages = amende !
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