Compte en fidéicommis à découvert : agence à l'amende

Compte en fidéicommis à découvert : agence à l'amende

L'Office de la protection du consommateur annonce que Voyages Fontainebleau (9094-0420 Québec inc.) et son président ont été déclarés coupables d'infractions à la Loi sur les agents de voyages. L'entreprise devra verser des amendes totalisant 6 010 $. Quant à monsieur Pierre-Léo Joseph, président de l'agence, il s'est vu imposer des amendes globales de 6 000 $.

Située au 75, boulevard des Châteaux, bureau 110, à Blainville, l'agence et son administrateur ont permis que le compte en fidéicommis de l'agence soit déficitaire, en contravention avec les dispositions de la loi. De plus, les sommes déposées dans le compte en fidéicommis ont servi à payer, entre autres, des loyers et des salaires, ce qui contrevient aussi à la réglementation
encadrant l'industrie du voyage.

Source: Jaimonvoyage.ca