Nicole C Administratrice
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| Sujet: Une personne: un tarif Jeu 20 Nov 2008 - 22:10 | |
| Une personne: un tarif La Cour suprême rend sa décision La Presse Canadienne
La Cour suprême du Canada a approuvé un ordre de réglementation obligeant les plus importants transporteurs aériens au pays à accorder gratuitement un siège supplémentaire aux personnes handicapées ou obèses qui en font la demande.
Dans une décision rendue aujourd’hui, et sans aucun commentaire, le plus haut tribunal au Canada a rejeté une demande déposée par Air Canada et WestJet visant à obtenir la permission de se pourvoir en appel contre un ordre de l'Office des transports du Canada.
L'agence fédérale estimait que les deux transporteurs aériens faisaient de la discrimination à l'égard des personnes handicapées. La Cour suprême du Canada a donc souscrit à cette opinion.
En janvier dernier, l'Office des transports avait ordonné à Air Canada et à WestJet d'adopter une politique une personne, un tarif.
Cela voudrait dire, par exemple, que des frais additionnels ne pourraient pas être exigés à une personne handicapée ayant besoin de plus d'espace pour sa chaise roulante, ou encore à une personne obèse ayant besoin d'une place supplémentaire.
De plus, les accompagnateurs de personnes handicapées n'auraient pas à payer pour leurs déplacements.
Les compagnies d'autobus, de train et de traversier acceptent ce type d'arrangement depuis longtemps. Mais l'industrie aérienne faisait valoir qu'elle perdrait trop d'argent si jamais elle devait adopter une politique une personne, un tarif.
Source: ExpressVoyage.ca | |
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Nancyf Animatrice
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| Sujet: Re: Une personne: un tarif Mer 26 Nov 2008 - 18:37 | |
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Missou Membre émérite
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| Sujet: Re: Une personne: un tarif Jeu 27 Nov 2008 - 5:01 | |
| C'était de la totale discrimination!!! Je suis contente que ce règlement soit passé | |
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| Sujet: Re: Une personne: un tarif | |
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