Des compagnies canadiennes mises en demeure

Les compagnies canadiennes Air Canada, WestJet, Air Transat et Porter Airlines ont été mises en demeure par l’Office de protection du consommateur (OPC). Il leur est reproché d’oublier des frais implicites sur les prix affichés lors de leurs campagnes publicitaires.

Les compagnies Air Canada, WestJet, Air Transat et Porter Airlines sont-elles en porte-à-faux lorsqu’elles n’affichent pas le prix complet des services offerts à bord. Oui, déclare l’Office de protection des consommateurs (OPC). Non, répondent ces compagnies qui déclarent ne pas être soumis à une loi provinciale au Québec, protégeant les consommateurs. La plainte a été initiée cet été 2010 par l’Union des consommateurs contre Air Canada après que des passagers aient été obligés de débourser davantage que le prix du billet annoncé dans une publicité.
Aux compagnies Air Canada, WestJet, Air Transat et Porter Airlines, qui se disent appartenir à une autre juridiction que celle du Québec, l’OPC répond que si elles sont sous la juridiction fédérale canadienne, et si elles opèrent des vols vers et depuis le Québec, réalisant ainsi des activités commerciales, elles sont soumises de fait au « parapluie de la Loi sur la protection du consommateur ».
Affaire à suivre, car Air Canada a fait savoir qu’elle serait prête à contester devant les tribunaux l’application de la loi québecoise.
Cela rappelle une autre affaire en France. Ryanair ne se déclare pas soumise à un décret de loi français qui lui impose de déclarer son personnel vivant et travaillant en France sous contrat français. Et Ryanair invoquant de son côté la loi européenne qui lui permet d’employer son personnel basé à Marseille sous contrat irlandais. Lui permettant aussi de réaliser des économies, les cotisations sociales étant moins élevées en Irlande qu’en France.


Source Air Journal

J'ai bien hâte de voir le résultat de cette affaire. Selon moi, mais je ne suis pas juriste, s'il opèrent au Québec, ces compagnies sont aussi soumises à la loi québécoise. A suivre...