Air Canada écope d'une amende de 29 millions $

Air Canada écope d'une amende de 29 millions $

La Commission européenne a infligé a Air Canada et dix autres compagnies aériennes une amende de 1,1 milliard de dollars pour avoir enfreint la loi sur la concurrence en fixant certains tarifs et frais de transport de fret à diverses époques entre 1999 et 2006.

Dans un communiqué, le transporteur aérien indique que le montant de l'amende est couvert grâce à une provision de 125 M$ constituée en 2008. Air Canada examine actuellement la décision, puis elle déterminera les étapes à suivre, notamment la possibilité d'interjeter appel.

Air France-KLM, qui écope de la plus lourde amende (471 millions de dollars), a annoncé son intention de déposer un recours auprès du tribunal de l'Union européenne et a prévenu qu'il devrait inscrire une charge supplémentaire à ses comptes.

« Il est déplorable qu'autant de grandes compagnies aériennes aient coordonné leur prix au détriment des entreprises et des consommateurs européens », a déclaré le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia.

British Airways devra verser de son côté 144 millions $ à Bruxelles, SAS 97,3 millions $, Singapore Airlines 103,1 millions, Cathay Pacific 79,21 millions, Qantas 12,3 millions et Japan Airlines 49,5 millions.

Cargolux Airlines a pour sa part reçu une amende de 110,8 millions de dollars et LAN Chile de11,3 millions.

Lufthansa, qui a également été jugée coupable d'avoir pris part au cartel, n'a pas été sanctionnée, la compagnie aérienne allemande ayant alerté la Commission de l'existence de ce cartel.

L'exécutif européen avait initialement lancé une enquête sur plus de 20 compagnies.

SAS, qui est détenue par la Norvège, la Suède et le Danemark, a déjà annoncé qu'elle allait faire appel de la décision de Bruxelles.

Air France-KLM juge dans un communiqué « disproportionné » le montant des amendes.

« Les analyses économiques produites dans le cadre de la procédure ont démontré que les comportements en cause n'ont pas eu d'effet dommageable pour les chargeurs de fret ou les transitaires qui travaillent avec les chargeurs », estime le groupe.

« De plus, le montant des amendes ne tient aucun compte des difficultés économiques qu'a connues le secteur du fret aérien et aura pour effet de fausser le jeu de la concurrence dans ce secteur" », ajoute-t-il.

Le groupe souligne que le montant global des amendes infligées à Air France, KLM et Martinair, excède le montant des provisions déjà constituées de 127 millions d'euros (176 millions de dollars).

Le groupe passera donc une charge supplémentaire sera constituée dans ses comptes du premier semestre 2009-2010 (avril septembre) qu'il publiera le 17 novembre.

Source: Canoe.ca