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 Contribution FICAV : Agence à l'amende

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Nicole C
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Nicole C

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MessageSujet: Contribution FICAV : Agence à l'amende   Contribution FICAV : Agence à l'amende Clock210Mer 20 Jan 2010 - 21:12

Contribution FICAV : Agence à l'amende

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence de voyages Pars Tours inc. et sa secrétaire, madame Antonia Prieto, ont plaidé coupables à des infractions au Règlement sur les agents de voyages. L'entreprise devra verser une somme totale de 1 260 $ en amendes. Quant à la secrétaire de l'agence, elle s'est vu imposer une amende identique.

L'agence, située au 1006, rue de la Montagne, bureau 200, à Montréal, et sa secrétaire ont contrevenu aux dispositions du règlement. Elles ont omis de remettre au président de l'Office les sommes perçues des consommateurs à titre de contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages, et ce, dans le délai prévu par la loi.

(source: OPC)

Source: J'aimonvoyage.ca

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