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 Publicités non conformes: agence à l'amende

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Nicole C
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Nicole C

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MessageSujet: Publicités non conformes: agence à l'amende   Publicités non conformes: agence à l'amende Clock210Ven 15 Jan 2010 - 15:58

Publicités non conformes: agence à l'amende


L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence de voyages Sol'Ex Jonica ltée, située au 6796, boulevard Saint-Laurent, à Montréal, a été déclarée coupable des accusations portées contre elle en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'agence a été condamnée à payer des amendes totalisant 3 760 $.

L'Office reprochait à l'agence de voyages d'avoir fait paraître, en octobre 2007, des publicités non conformes aux articles 14 et 15 de ce règlement. Ces publicités omettaient l'information à l'effet que les prix annoncés incluaient ou non les taxes applicables et la contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. L'Office reprochait aussi à l'agence de ne pas avoir divulgué le nom du transporteur aérien d'un forfait ainsi que la période pendant laquelle un forfait était disponible au prix annoncé.

L'Office rappelle qu'une publicité imprimée provenant d'une agence de voyages doit comporter certains éléments d'information, dont l'énumération des prestations de transport, d'hébergement et de restauration comprises dans le voyage, le nom du transporteur aérien prévu lors de la publication, la durée du voyage ainsi que la période au cours de laquelle il peut être acheté au prix annoncé.

La publicité doit aussi mentionner l'inclusion ou non dans le prix annoncé de la TPS, de la TVQ ainsi que du coût de la contribution de la clientèle au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

Source: J'aimonvoyage.ca

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Nicole
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