Les passagers des vols retardés ont droit à une indemnité

Les passagers des vols retardés ont droit à une indemnité


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Les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne, tout comme ceux dont le vol a été annulé, a confirmé mercredi la Cour de justice européenne.

"Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable" à celle des passagers dont le vol a été annulé, explique la Cour dans son communiqué.

"Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue", rappelle-t-elle. Cette indemnisation forfaitaire, prévue par les règles européennes, est comprise entre 250 et 600 euros.

La compagnie peut refuser l'indemnisation seulement si elle peut "prouver que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises", note encore la Cour.

La Cour européenne avait été saisie par deux tribunaux allemand et autrichien. Ils lui avaient demandé de clarifier la législation européenne avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France, suite à des vols retardés de 25 et 22 heures. (belga)

Bonne nouvelle pour les Européens!!! Cela ne s'applique pas encore à nous!!!

Merci Nancy!

J'ai déjà porté réclamations, pour des retards de plus de 5 heures et je n'ai rien pu obtenir, on m'a répondu que rien pour un charter que pour un vol régulier seulement.

Il faudra approfondir cette décision et voir si elle s'appliquerait maintenant pour des vols charters.

Oui, tu as raison, Martine! Une histoire à suivre!!!

Je viens de lire sur un site d'information sur le net

Avion : les retards indemnisés

Un arrêt de la Cour européenne de justice va obliger les compagnies à payer entre 250 € et 600 € aux passagers des vols qui ont plus de trois heures de retard.

Parce qu'ils subissent « un préjudice analogue », les passagers victimes d’un retard important ont dorénavant droit aux mêmes indemnisations que si le vol avait été annulé. Telle est la position qu’a pris la Cour européenne de justice dans un arrêt publié mercredi. La juridiction a même fixé le seuil de déclenchement de l’indemnisation : « trois heures de retard » sur l’horaire d’arrivée prévu.

La Cour de Bruxelles statuait sur deux affaires dont l’une concernait un vol Air France Vienne-Mexico via Paris arrivé à destination avec vingt-deux heures de retard. Sa décision va révolutionner le transport aérien où, depuis le nouveau règlement européen de février 2005, seules les annulations de vols donnaient droit à des indemnités. Il fallait un retard de cinq heures pour se faire rembourser le billet, à condition de n’avoir pas embarqué. Dorénavant, les passagers retardés bénéficieront de l’article 7 du règlement européen qui prévoit une indemnité de 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, de 400 € pour les vols de 1 500 à 3 500 km, et de 600 € au-delà. Néanmoins, « s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires », le transporteur sera dispensé d’indemniser. Mais la Cour précise : « Un problème technique survenu à un aéronef ne peut être considéré comme circonstance extraordinaire. » Hier, Air France s’est refusée à commenter cette décision.

Qui est concerné ? Tous les vols au départ des aéroports de l’Union européenne, réguliers ou charters, quelle que soit la nationalité de la compagnie. Pour les vols en provenance d’aéroports extérieurs à l’Union, seules les compagnies européennes sont concernées.

Combien de bénéficiaires ? Ils seront nombreux. Car le trafic aérien en Europe est très dense : plus de 800 millions de passagers par an, dont 100 millions en France. Et parce que les retards sont encore fréquents. Selon le bilan 2008 de l’Observatoire français des retards du transport aérien, 23 % des vols affichent à l’arrivée un retard supérieur à quinze minutes. Le retard moyen de ces vols s’établit à quarante minutes ; les compagnies en sont directement responsables une fois sur quatre.

Que faire ? La première démarche consiste à solliciter votre compagnie aérienne, justificatifs à l’appui. En cas de refus, il existe un recours : la Direction générale de l’aviation civile. La demande doit être envoyée à l’adresse suivante : Mission du droit des passagers, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris cedex 15.
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Bonne nouvelle pour les Européens [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

C'est clair, cet article Martine mais ça ne dit toujours pas si ça s'applique aux vols nolisés (charter) aussi.

Je dois avoir encore un oeil fermé et "réguliers ou charters" m'a échappé. Merci de me rappeler à l'ordre, Nancy! Tu dois être debout depuis plus longtemps que moi!!!

Alors tout est clair!!!!!!

Eh eh Nicole j'allais faire mais Nancy m'a devancé, c'est pour cela que j'ai posté l'article.

Merci Nancy

Les groupe de protection de consommateurs ne devraient pas tarder à demander les mêmes règles pour nous aussi.Enfin espérons

big0249 a écrit:

Les groupe de protection de consommateurs ne devraient pas tarder à demander les mêmes règles pour nous aussi.Enfin espérons

Je l'espère bien! Mais en attendant, je suppose que si on va en France avec Air France on est couvert aussi, si j'ai bien compris!!!

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] je pense que oui