Publicités non conformes: agence à l'amende

L'Office de la protection du consommateur annonce que Voyages Héritage
J. & A. inc. a reconnu sa culpabilité à la suite d'accusations
portées contre elle en vertu du Règlement sur les agents de voyages.
L'agence a été condamnée à payer des amendes totalisant 3 010 $.


L'Office reprochait à l'agence de
voyages située au 6900, boulevard Décarie, bureau 214C, à Montréal,
d'avoir fait paraître en octobre 2007 des publicités non conformes aux
articles 14, 14.1 et 15 du règlement. Ces publicités omettaient la
mention obligatoire que l'agence était titulaire d'un permis d'agent de
voyages. L'Office reprochait aussi à l'agence de ne pas avoir divulgué
l'inclusion ou l'exclusion des taxes (TPS et TVQ) et du coût de la
contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages
ainsi que la mention du nom du transporteur aérien.


L'Office rappelle qu'une publicité
imprimée provenant d'une agence de voyages doit comporter certains
éléments d'information, dont l'énumération des prestations de
transport, d'hébergement et de restauration comprises dans le voyage,
le nom du transporteur aérien prévu lors de la publication, la durée du
voyage ainsi que la période au cours de laquelle il peut être acheté au
prix annoncé.
La publicité doit aussi mentionner l'inclusion ou non dans
le prix annoncé de la TPS, de la TVQ ainsi que du coût de la
contribution de la clientèle au Fonds d'indemnisation des clients des
agents de voyages.

Merci, Daniel!